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www.medaillesanimaux.ca est un service de la société Agimini Inc., Société incorporée au capital de $5800 et dont le siège social est situé 5189 Rue Fabre, Montreal QC H2J 3W6 - CANADA.
Les présentes Conditions Générales de Vente de www.medaillesanimaux.ca (ci-après les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société Agimini Inc. (ci-après «MéDAILLESANIMAUX.CA») et tout client (ci-après « Client ») du site www.medaillesanimaux.ca (ci-après le « Site ») effectuant un achat auprès de MéDAILLESANIMAUX.CA via le Site.
MéDAILLESANIMAUX.CA a pour activité principale la conception et la commercialisation de médailles pour animaux de companie.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MéDAILLESANIMAUX.CA sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de MéDAILLESANIMAUX.CA.
A tout moment, MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit d'adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l'utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de la récéption du mail de confirmation et l'acceptation du paiement d'une commande par MéDAILLESANIMAUX.CA. L‘acceptation du paiement d'une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
L'acceptation du paiement d'une commande par MéDAILLESANIMAUX.CA emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu'à l'exécution de la commande du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat selon l'article 1123 et suivants du Code Civil.
L'acheteur personnalise lui même le produit à l'aide d'éléments lui appartenant. MéDAILLESANIMAUX.CA se reserve le droit de demander à l'acheteur de fournir l'autorisation d'utilisation des éléments téléchargés par ses propres soins sur la plateforme de personnalisation. MéDAILLESANIMAUX.CA
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Chaque commande fait l'objet d'une fabrication par MéDAILLESANIMAUX.CA. Dès l'acceptation d'une commande, un email de confirmation d'achat sera envoyé par MéDAILLESANIMAUX.CA au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
Seule la réception de l'email de confirmation d'achat par MéDAILLESANIMAUX.CA garantit la disponibilité du produit.
Toutefois, après passation de la commande, MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit de suspendre la vente d'un produit en cas d'indisponibilité. Dans cette éventualité, MéDAILLESANIMAUX.CA en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d'annuler sa commande, soit de disposer d'un avoir.
En cas d'annulation par le Client de sa commande, MéDAILLESANIMAUX.CA remboursera (par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire utilisée ou par PayPal) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la décision du Client.
MéDAILLESANIMAUX.CA propose sur le Site un service de personnalisation permettant au Client de télécharger des images (« contenu ») sur le Site dans le but de créer et acheter un produit utilisant le contenu pour son propre compte.
En utilisant le service de personnalisation, le Client s'engage à ne pas télécharger d'éléments portant atteinte aux bonnes moeurs, injurieux à l'encontre de certains groupes ou généralement considérés comme étant de mauvais goût.
Exemples de contenus interdits :
Le Client télécharge sur le Site le/les élément(s) qu'il veut utiliser pour le service de personnalisation en accord avec les conditions préalablement visées par l'article 4.1 et 4.2 Il appartient à MéDAILLESANIMAUX.CA de déterminer si un tel contenu répond aux dites conditions et est jugé satisfaisant pour en faire usage dans le service de personnalisation.
Les commandes sont exclusivement passées sur le Site ou par courriel via notre service commercial à info@medaillesanimaux.ca. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de MéDAILLESANIMAUX.CA.
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant de renseigner les champs indispensables au bon traitement de la commande (Nom, Prénom, Adresse de livraison, courriel et téléphone) afin de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne sera acceptée par MéDAILLESANIMAUX.CA qu'au moment de l'enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par MéDAILLESANIMAUX.CA entraînera l'envoi au Client sur l'adresse email utilisée pour passer la commande d'un email de confirmation d'achat lui récapitulant les produits commandés et l'adresse de livraison. Il appartient au Client de s'assurer que l'email de confirmation envoyé par MéDAILLESANIMAUX.CA n'est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. MéDAILLESANIMAUX.CA ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l'effacement de l'email de confirmation d'achat quel que soit le dispositif en cause.
Seul l'email de confirmation d'achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l'Article 4 ci-dessus.
MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.
Les prix affichés en dollar canadien sur le Site sont les prix hors taxes. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison et sont fermes au moment de la commande du Client.
Malgré tout le soin apporté au Site par MéDAILLESANIMAUX.CA, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, MéDAILLESANIMAUX.CA ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l'éventualité où l'établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et MéDAILLESANIMAUX.CA, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.
Le Client participe aux frais de livraison des produits commandés.
En se rendant dans son panier sur le Site, le Client peut obtenir une estimation de ces frais de livraison.
Le montant définitif de ces frais de livraison apparaitra clairement sur le Site avant la validation de la commande par le Client.
MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits en cas de modification du taux de TPS, TVQ applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.
Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.
Le Client pourra disposer de codes promotionnels (chèques cadeaux ou bons d'achats) personnels, non cessibles et dont la durée sera limitée dans le temps à la discrétion de MéDAILLESANIMAUX.CA. Ces codes promotionnels seront envoyés par email par MéDAILLESANIMAUX.CA au Client. Il appartient au Client de conserver le dit email contenant le (ou les) code(s) promotionnel(s) aux fins de renseigner ultérieurement le champ nécessaire lors d'une commande. MéDAILLESANIMAUX.CA ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d'un code promotionnel ou d'un email dans lequel figure un code promotionnel.
L'utilisation de ces codes promotionnels ne sera acceptée par MéDAILLESANIMAUX.CA que dans le cadre de la passation d'une commande au cours de laquelle un champ prévu à cet effet sur le Site devra être renseigné par le Client.
Les codes promotionnels ne sont pas remboursables, ni cumulables.
Le paiement des produits se fait par Carte de credit, Paypal, par chèque bancaire ou virement. MéDAILLESANIMAUX.CA ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.
Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Canada. Le Client devra établir le chèque (le nom figurant sur celui-ci devant être identique à celui figurant à l'adresse de livraison telle qu'indiquée par le Client) à l'ordre de « Agimini Inc. » et devra le faire parvenir à MéDAILLESANIMAUX.CA (accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité en vigueur et d'une photocopie de l'email de confirmation) dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la commande à l'adresse suivante : AGIMINI INC, 5189 Rue Fabre, Montreal QC H2J 3W6 - CANADA. En cas de paiement par chèque, la commande du Client sera réputée acceptée au jour de l'inscription du montant de la commande du Client sur le compte bancaire de la société SAS INN-AND-CO.
En cas de refus de paiement signifié au Client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires ou d'un solde de compte en banque insuffisant, le Client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les coûts engagés par tous tiers.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l'achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés et est augmenté des frais de livraison après déduction des codes promotionnels, le cas échéant. Ce prix final sera indiqué au Client à l'étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.
Conformément à l'Article 4 ci-dessus, MéDAILLESANIMAUX.CA rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d'une confirmation envoyée par MéDAILLESANIMAUX.CA au Client.
MéDAILLESANIMAUX.CA a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne.
MéDAILLESANIMAUX.CA n'a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.
Toute livraison d'une commande peut s'effectuer dans le Monde entier.
Les livraisons s'effectuent sous un délai indiqué par MéDAILLESANIMAUX.CA sur le Site lors de la validation de la commande. Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Dans l'éventualité où le Client souhaite modifier l'adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de MéDAILLESANIMAUX.CA à l'adresse suivante : info@medaillesanimaux.ca en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison.
MéDAILLESANIMAUX.CA enverra ensuite, selon l'état d'avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l'adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l'adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. MéDAILLESANIMAUX.CA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de modification de l'adresse de livraison.
Le mode de livraison (lettre, colis) varie selon la quantité de produit (poids, dimension, etc).
Au moment de la commande, le Client devra fournir à MéDAILLESANIMAUX.CA toutes informations utiles (numéro de téléphone fixe et/ou mobile) de l'adresse complète de livraison pour permettre le bon déroulement de la livraison.
Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra contacter directement le Client soit par téléphone soit par email pour prendre rendez-vous pour la livraison du produit à l'adresse indiquée par le Client. Le Client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, d'impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d'une imprécision dans les informations précisées par le Client, MéDAILLESANIMAUX.CA et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif.
Tous les frais (retour des produits, stockage) résultant de l'absence du Client à la livraison, d'une impossibilité de livraison ou d'une imprécision du Client seront à la charge exclusive du Client et devront être réglés avant toute re-livraison du produit.
Au moment de la livraison, il appartient au Client de déballer le ou les produits en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et de refuser le ou les produits non-conformes, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client.
En cas de refus d'un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive de MéDAILLESANIMAUX.CA.
Aucune réclamation adressée en dehors du délai des trois (3) jours ouvrés ne pourra être acceptée par MéDAILLESANIMAUX.CA.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de retraction ne peut être exercé sur les produits vendus sur www.medaillesanimaux.ca, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; »
MéDAILLESANIMAUX.CA assure une garantie contractuelle pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d'achat. La facture sera éditée dans le compte du Client.
En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer MéDAILLESANIMAUX.CA par lettre recommandée avec accusé réception de manière détaillée à l'adresse suivante : AGIMINI INC. 5189 Rue Fabre, Montreal QC H2J 3W6 - CANADA et devra être accompagnée de clichés photographiques.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, MéDAILLESANIMAUX.CA procédera aux vérifications suivantes :
En cas de confirmation de la prise en charge décidée par MéDAILLESANIMAUX.CA au titre de la présente garantie, MéDAILLESANIMAUX.CA s'engage, au choix de MéDAILLESANIMAUX.CA, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.
MéDAILLESANIMAUX.CA prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie.
Tout remboursement décidé par MéDAILLESANIMAUX.CA interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par MéDAILLESANIMAUX.CA.
Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MéDAILLESANIMAUX.CA et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du Site sans l'autorisation expresse de MéDAILLESANIMAUX.CA est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
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